Namur Développement Compétitivité

Nous nous mobilisons pour le financement de vos investissements.

Un fonds de prêt cofinancé par le FEDER

La SA Namur Développement Compétitivité est un fonds de prêt cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional qui vise à permettre à des PME namuroises de réaliser leurs investissements et projets.

Critères

En résumé, les entreprises éligibles sont des PME non en difficulté implantées en Province de Namur dont l’activité ne relève pas d’un encadrement européen spécifique (comme l’agriculture, la sidérurgie, etc.)
Les interventions prennent le forme d’octrois de prêts de différents types, assortis d’un taux fixe.

Règlements

La mesure portée par la SA NDC s’inscrit dans le respect de règlementations européennes spécifiques.

Références :

  • Règlement (CE) N° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au FEDER
  • Règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de Développement régional
  • Règlement (CE) N° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) N°1083 et N°1080
  • Règlement (CE) N° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun

Exemple

Réalisation d'un investissement

BesoinsK€RessourcesK€
Total 2.000 Total 2.000
Construction bâtiment 1.200 Effort propre 300
Matériel 600 Prêt subordonné NDC 300
Divers (Besoin en fonds de roulement,…) 200 Prêt garanti NDC 600
    Prêt garanti banque 600
    Crédit bancaire court terme 200