• le secteur houiller, à l’exception des aides à la recherche, au développement et à l’innovation et des aides pour la protection de l’environnement ;
• le secteur sidérurgique ;
• le secteur de la construction navale ;
• le secteur des fibres synthétiques.

Dépenses éligibles

En principe toutes les immobilisations corporelles.
Une dérogation est acceptée pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes). Une entreprise est réputée jeune entreprise innovante si sa date de constitution remonte à moins de 6 ans et si elle a dépensé en R&D au minimum 15% du total de ses frais d’exploitation au cours d’une des trois années précédant l’intervention.

Pour ces derniers, les frais de R&D sont acceptés jusqu’à un maximum de 100.000 €.

Date limite pour l’introduction des demandes

Décembre 2013

Le Fonds Européen de Développement Régional		et de la Région Wallonne
investissent dans votre avenir